Colleys, shelties, pour le respect du chien.

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 responsabilité en cas d'accident.

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Suzanne



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MessageSujet: responsabilité en cas d'accident.   Ven 1 Aoû 2008 - 9:17

Je viens de lire ceci sur un forum belge... quelqu'un peut confirmer?

"alors qu'un chien qui ne m'appartient pas se trouve en visite chez moi ,il se blesse .
Qui est responsable ? Et l'assurance familial peut-elle intervenir pour couvrir le préjudice subi par le chien ?
Posté le: 1/8/2008 3:26

En principe, si les maîtres sont présents, ce sont eux les responsables sauf s'ils peuvent prouver qu'il y a faute de ta part (mais je ne suis pas jusriste, donc à confirmer).
Si par contre, le chien est chez toi en pension pour une saillie par exemple, c'est toi qui es responsable.
"
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josépha2



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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident.   Ven 1 Aoû 2008 - 11:17

Si tu t'inquiètes pour le barbecue, du moment que ce n'est pas une activité commerciale, mais seulement amicale, il n'y a pas de problème.
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Suzanne



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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident.   Ven 1 Aoû 2008 - 11:48

ah merci.
et c'est mon assurance familiale qui jouerait????
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josépha2



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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident.   Ven 1 Aoû 2008 - 11:55

normalement, c'est l'assurance familiale de la propriétaire du chien qui jouerait, mais s'il y a un quelconque problème, les assurances familiales s'occuperaient de la question.
Rappel:
L'assurance Familiale (Responsabilité Civile) couvre les dommages matériels et corporels occasionnés à d’autres personnes par vous, ainsi que par les membres provisoires ou permanents de votre ménage et vos animaux domestiques, partout dans le monde à tout moment . Donc....
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Suzanne



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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident.   Ven 1 Aoû 2008 - 11:59

Ah merci. Pour bien faire, donc, il faudrait s'assurer que les participants au barbecue ont une assurance familiale en ordre?????
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josépha2



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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident.   Ven 1 Aoû 2008 - 12:02

Ca évidemment, ce ne serait pas plus mal! cela éviterait tout problème... parce que quand il y a débats entre assurances et juristes, cela dure parfois longtemps... Very Happy
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evelyne

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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident.   Ven 1 Aoû 2008 - 12:45

je ne vous suis pas - j'ai un chien, il se blesse ce n'est pas ma responsabilité civile qui le couvre - mais ma rc assure les dégats que pourrait occasionner mon chien aux autres -
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Suzanne



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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident.   Ven 1 Aoû 2008 - 13:01

oui, bien sûr , on ne dit pas l'inverse!
Mais tu vois, par exemple, si le petit ocean était resté blessé suite à sa chute causée par le petit Bastien, ce n'est pas mon assurance familiale qui aurait dû jouer mais celle de Piwibastien.....
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josépha2



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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident.   Ven 1 Aoû 2008 - 13:22

Oui, bien sûr, je me suis mal exprimée, je corrige:

"normalement, c'est l'assurance familiale de la propriétaire du chien ayant fait du tort à autrui "qui jouerait
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evelyne

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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident.   Ven 1 Aoû 2008 - 14:58

Admin a écrit:
oui, bien sûr , on ne dit pas l'inverse!
Mais tu vois, par exemple, si le petit ocean était resté blessé suite à sa chute causée par le petit Bastien, ce n'est pas mon assurance familiale qui aurait dû jouer mais celle de Piwibastien.....



oui
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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident.   Ven 1 Aoû 2008 - 21:37

oui
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MessageSujet: Re: responsabilité en cas d'accident.   

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