Colleys, shelties, pour le respect du chien.

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 Question juridique

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vidocqlenoir

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MessageSujet: Question juridique   Jeu 7 Fév 2008 - 10:48

Voilà, j'ai la future propriétaire de Chengne qui souhaite savoir si je peux metre les papiers du petit Clown au nom de sa fille sachant que sa fille a une douzaine d'année.
Sur le principe, moi, ça ne me gène pas, mais aux yeux de la loi, est-ce légal de mettre un chien au nom d'une personne mineur. Je sais que c'est interdit pour les chiens de 1er et 2ème cathégorie, mais pour les autres Question
J'ai pensé pour simplifier les choses mettre le petit au nom de la maman et de la fille Question Et quand la petite sera majeur, si elles le souhaitent, elles passeront Chengen juste au nom de la petite.
Qu'en pensez-vous Question Avez-vous déjà eu le cas Question
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Suzanne



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MessageSujet: Re: Question juridique   Jeu 7 Fév 2008 - 11:03

Oui, si tu mets les 2 noms, cela me semble une bonne solution. Cela évite, en tout cas, tout problème.
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zen

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MessageSujet: Re: Question juridique   Jeu 7 Fév 2008 - 13:33

Trés bonne question scratch
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Maison des Carmes

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MessageSujet: Re: Question juridique   Jeu 7 Fév 2008 - 21:57

On peut très bien mettre le nom d'un jeune sur l'acte de vente. Je l'ai déjà fait.
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Little Oak

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MessageSujet: Re: Question juridique   Jeu 7 Fév 2008 - 22:03

D'après moi , cela peut tout à fait se faire . Un mineur peut tout à fait être légalement propriétaire . Je l'ai déjà fait aussi dans mes activités dans les chevaux .
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Cléotte

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MessageSujet: Re: Question juridique   Jeu 7 Fév 2008 - 23:12

Tant que c'est pas un chien de première ou de deuxième catégorie pas de soucis avec la loi.
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vidocqlenoir

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MessageSujet: Re: Question juridique   Ven 8 Fév 2008 - 10:03

Merci à tous pour vos réponses. La petite fille va être super contente. Elle va avoir un chien à elle et en plus ça sera noté sur les papiers. Je sens qu'elle va être très fière.
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