Colleys, shelties, pour le respect du chien + admiration de la nature et ouverture au monde.

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 loi belge

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Mag



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MessageSujet: Re: loi belge   Dim 23 Déc - 8:28

SI.....un particulier peut toujours déclarer un revenu occasionnel, exceptionnel !
On garde le décompte en cas de demande de renseignements par le receveur des contributions.
Encore faut-il qu'il y ait un boni à déclarer !
Seul le bénéfice net empoché est imposable et dans la mesure où dans tous les frais exposés pour notre petit élevage, nous payons TTC frais vétérinaires / aliments / produits d'entretien /....(donc nous acquittons la TVA) il n'y a pas lieu d'avoir Registre de commerce, allocations fiscales et sociales pour ce hobby.
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Suzanne



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MessageSujet: Re: loi belge   Dim 23 Déc - 9:04

C'est exact. "un particulier peut toujours déclarer un revenu occasionnel, exceptionnel !" et il le doit, même, je crois...
Mais à partir d'un certain montant, je crois qu'on change de catégorie.... on devient commerçant...avec tout ce que cela implique... pas vrai????

Chacun fait ce qu'il veut, mais nul n'est censé ignorer la loi, j'aimerais tout de même bien savoir avec précision et certitude, ce qu'il en est exactement de ces obligations de déclarations au fisc.

(Etudier le cadre XIV de la feuille des contributions)
Je crois que ceci est juste, mais je cherche une confirmation:
"Mais pour le fisc, tout revenu doit être déclaré si on dépasse un certain chiffre d'affaire (environ 5500euros) . Et il faut payer des cotisations sociales si les bénéfices dépassent environ 1500 par an (àvérifier) . "
5500€/750€ = environ 8 chiots..... Ce qui signifierait qu'en dessous de 7- 8 chiots, on pourrait légalement ne rien déclarer....(=1 nichée de shelties, sans risque!) Question
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MessageSujet: Re: loi belge   Dim 23 Déc - 13:26

L'agrément n'est pas tout, il doit être demandé auprès des instances communales et SI un réglement communal interdit d'avoir plus de x chiens c'est celui-ci qui prévaut et l'agrément même si toutes les conditions sont respectées ne sera pas décerné.
On en arrive à des décisions absurdes , car l'agrément a été établi pour protéger nos chiens de tous ces revendeurs un peu gangster or ceux-ci obtiennent sans difficultés l'agrément alors que, beaucoup de petits éleveurs ni ont pas droit.
Il est exact que dépassé un certain plafond de revenus, il faut s'inscrire comme indépedant , avec tous les aléas positifs ou négatifs que cela entraînent.
study
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Suzanne



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MessageSujet: Re: loi belge   Dim 23 Déc - 14:11

Oui, selon moi, on a obtenu exactement l'inverse de ce qu'on voulait: les petits éleveurs familiaux (les meilleurs selon moi) sont défavorisés alors que le commerce de chiens venant d'on ne sait où va pouvoir continuer, avec des chiots perturbés à l'origine de leur existence!!!! No... Après cela, on s'étonnera d'avoir des chiens agresssifs, ou des chiens peu amicaux qu'on abandonne.....
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MessageSujet: Re: loi belge   Dim 23 Déc - 20:55

Le magasin ou j'ai acheté Ginny, eux on trouvé la parade cogne
Les vitres du chenil seront peintes en blanc afin que les gens ne voit plus les chiens dans le magasin.
Les gens devront prendre rendez vous pour acheté un chien bien précis et seulement les chiens de la race choisie seront présenté a l'acheteur cogne

Ce qui veut dire que si quelqu'un rentre sans rendez vous dans le magasin, il ne peut pas acheté de chien mortrire Moi j'y crois pas mortrire

Et que si on demande un shelties, on ne peut pas voir les autres races et changer d'avis peut être mortrire , je trouve cela de l'hypocrisie total et un grand détournement de la loi, mais cela est autorisé pour ce kennel puppy a anvers car ils ne vendent que des chiots et les accessoir nécessaire a l'achat d'un chiot:cogne:
Et en plus , le paiement par crédit n'est pas autorisé, mais par contre avec un paiement echelonné avec une carte de crédit (visa, amex ou autres), cela marche ! Je trouve cela tout aussi ridicule !

Maintenant j'èspère qu'avec le nouveau dossier de pleintes portée contre ce magasin, cela va encore changer soleil

Erich
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Mag



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MessageSujet: Re: loi belge   Lun 24 Déc - 8:27

Là, tu nous démontres s'il le fallait qu'il n'y a pas de limites à l'hypocrisie et que les lois élaborées et les "bravo" des associations de protection animale....c'est de la foutaise triste

Embarassed Et ça ne dérange personne d'autres que les méticuleux petits éleveurs qui mettent tout leur coeur dans ce hobby contraignant si on veut y accorder tous les soins indispensables! cogne
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plume



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MessageSujet: Re: loi belge   Ven 25 Jan - 19:26

tous cela et vage pour moi une de mes voisine fait l'elevage et a plus de 5 portee par ans et personne ne lui dit rien et tous est en noir pas de puce ni de vaccin et tous va tres bien pour elle


je trouve cela scandaleux mais personne ne dit rien
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Suzanne



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MessageSujet: Re: loi belge   Ven 25 Jan - 19:46

Oui, je connais aussi une personne qui cumule les nichées, en particulier... Mais, ce n'est quand même pas moi qui dénoncerais...je n'aime pas les corbeaux... mais enfin.... Evil or Very Mad
Moi, en tout cas, j'aime bien être droite dans mes bottes.
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